Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

L’information et la communication sont au cœur de notre quotidien (vie privée, activité commerciale, associative, journalistique, etc.). Avec l’explosion des nouvelles technologies (techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, des multimédias, Internet) il est devenu essentiel à la fois de mettre en place des processus de collecte de données conformes aux normes en vigueur, mais aussi de s’assurer de la bonne protection des données collectées.

Nos avocats vous accompagnent et sécurisent, grâce à leur expertise, l’ensemble des opérations envisagées visant la rédaction de la politique de confidentialité de votre site Internet, la rédaction de conditions générales de vente en ligne, la rédaction des conditions d’utilisation des newsletters, la récolte et le stockage de données à caractère personnelles, la protection du nom de domaine, la rédaction de contrats de prestations informatique, etc.

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS met à votre service son expérience pour vous défendre en cas de violation de la vie privée, diffamation, cyberharcèlement, vol de données.

Aussi, le Cabinet TERRILLON AVOCATS est particulièrement sensible et formé à l’ensemble des questions juridiques posées par la présence de l’Intelligence Artificielle dans de plus en plus d’outils et d’innovations (assistants vocaux, véhicules autonomes, prothèses intelligentes, applications, aide à la prise de décision, recrutement automatisé pour partie, etc.)

Notre équipe vous accompagnera avec passion et sérieux pour l’ensemble des questions que vous pourriez vous poser à ce sujet (responsabilité civile, assurance, risk management, protection de la propriété intellectuelle en matière d’Intelligence Artificielle). 

L’équipe de TERRILLON AVOCATS assiste ses Clients en anglais, français et polonais.

Contact

« L’innovation fait la distinction entre un leader et un suiveur. »
Steve Jobs

Que faisons-nous ?

  • RGPD (audit, mise en conformité, rédaction politique de gestion des cookies / politique de confidentialité, des données à caractère personnel, formation en entreprise sur demande, dépôt de plainte auprès de la CNIL)
  • Rédaction des conditions générales de vente (vente en ligne) et conditions générales d’utilisation d’un site Internet ou de newsletters
  • Protection nom de domaine
  • Charte utilisation réseau
  • Contrats de prestations informatique et responsabilité des prestataires
  • Protection contre, ou/et défense, dans le cas de la violation de la vie privée, diffamation, injures, cyberharcèlement
  • Intelligence Artificielle 

Contactez-nous

TERRILLON AVOCATS

21 rue Royale
75008 Paris, France

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