Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Le développement d’une activité passe nécessairement par la mise en place de marques et/ou de dessins, modèles, brevets. L’ensemble de ces éléments a une véritable valeur et figure à l’actif de l’entreprise. 

Il est donc indispensable de s’assurer de leur protection en effectuant les démarches en amont visant à les voir correctement enregistrés et en aval en poursuivant tout acte constitutif d’une atteinte à vos droits, comme la contrefaçon, la concurrence déloyale (parasitisme, dénigrement, etc.) ou le plagiat.

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS intervient auprès de ses Clients afin de les conseiller, de les sécuriser et de les défendre dans la réalisation de l’ensemble des étapes visant à faire protéger leurs actifs immatériels et leurs droits. 

Aussi, l’omniprésence de l’Intelligence Artificielle ou plutôt des intelligences artificielles, pose de plus en plus de questions concernant le droit de la propriété intellectuelle :

  • Suis-je titulaire des droits sur une œuvre créée par une Intelligence artificielle que je détiens/ que j’ai créée ?
  • Une œuvre créée par une IA peut-elle être qualifiée d’originale ? 

Notre équipe, passionnée par ces sujets, pourra vous conseiller et vous accompagner au plus proche de vos intérêts. Nos avocats assistent nos Clients en anglais, français et polonais.

Contact

« L’imagination est plus importante que le savoir. Le savoir est limité. »
Albert Einstein

Que faisons-nous ?

  • Dépôts et formalités marques, dessins et modèles, brevets (INPI, EUIPO, OMPI)
  • Rédaction accord de confidentialité, accords de consortium 
  • Surveillance, action en opposition, nullité de marque
  • Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon
  • Action en concurrence déloyale (parasitisme) 
  • Valorisation des actifs immatériels (contrats de licence, franchise, cession, veille)
  • Protection, cession et exploitation des droits d’auteur
  • Protection, cession et exploitation de logiciels
  • Protection bases de données
  • Noms de domaine
  • Suppression de contenus illicites ou contrefaisants sur Internet
  • Intelligence Artificielle & droit de la propriété intellectuelle 

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TERRILLON AVOCATS

21 rue Royale
75008 Paris, France

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