Mentions légales

Le présent site Web, accessible notamment à partir de l’adresse « www.terrillon.com » est édité par :

TERRILLON AVOCATS

Appartenant au Barreau de Paris

21 rue Royale – 75008 Paris, France 

Téléphone : +33 1 45 49 39 38

Mail : pterrillon@terrillon.com

Le directeur de la publication est Maître Patrick Terrillon, Avocat au barreau de Paris – pterrillon@terrillon.com

Création et webdesign

TOMCZAK STANISŁAWSKI MARKETING SP. Z O.O.

Photos

TERRILLON AVOCATS a le droit de propriété ou les licences d’utilisation de toutes les photographies publiées sur le site Web.

Hébergement

home.pl S.A.

  1. Zbożowa 4, 70-653 Szczecin

Mail : abuse@enom.com

Propriété Intellectuelle

Le site www.terrillon.com pris dans son ensemble ainsi que chacun des éléments qui le composent et notamment les textes, articles, illustrations, logos, photographies, animations sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet TERRILLON AVOCATS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. 

Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus du site www.terrillon.com sans l’autorisation expresse et écrite du Cabinet TERRILLON AVOCATS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Toutefois, l’ensemble des articles rédigés par les membres du Cabinet TERRILLON AVOCATS et publiés sur le site du Cabinet TERRILLON AVOCATS peuvent faire l’objet d’un partage sur les réseaux sociaux sans autorisation préalable du Cabinet TERRILLON AVOCATS. 

Ce partage ne devra pas supprimer la mention dans l’article selon laquelle il a été rédigé par le Cabinet TERRILLON AVOCATS ou l’un de ses membres. 

Responsabilité

Le site www.terrillon.com est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, l’entretien et la mise à jour du site. 

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, et ce, quelle qu’en soit la cause. 

Malgré l’ensemble des efforts produit par le Cabinet TERRILLON AVOCATS, il ne peut être garanti l’exactitude, la complétude ou encore l’actualité des informations diffusées sur le site www.terrillon.com, ni la permanence de son bon fonctionnement sur toutes les plateformes ou sa totale sécurité informatique. 

En conséquence, le Cabinet TERRILLON AVOCATS ne saurait être tenu responsable des erreurs, absence de disponibilité des informations, présence de virus ou tout autre logiciel malveillant sur son site. 

Les documents, notamment articles, graphiques, animations, présent sur le site www.terrillon.com n’ont qu’un but d’information et ne sauraient en aucun cas constituer des actes de conseil juridique. 

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’oblige à les respecter. Il reconnaît utiliser le site www.terrillon.com sous sa responsabilité exclusive.

 

Consommateurs

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement, en cas de litige, au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB).

Les coordonnées du Médiateur de la consommation auprès du CNB sont les suivantes :

Mail: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr 

Adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Le délai pour saisir le médiateur est d’un an à compter de la réclamation écrite adressée auprès du Cabinet TERRILLON AVOCATS. 

L’attention du Consommateur est portée sur le fait que seules peuvent être soumises au médiateur les demandes qui ne sont pas manifestement infondées ou abusives, qui ne sont pas en cours d’examen par un autre médiateur ou une juridiction. 

Loi applicable et compétence juridictionnelle

e présent site est régi par les lois françaises. 

Tout litige concernant le site www.terrillon.com relève des juridictions françaises. 

Contactez-nous

TERRILLON AVOCATS

21 rue Royale
75008 Paris, France

navigation