La Pologne dans l’union européenne

Depuis 2004

En 2004 l’Europe a été élargie à vingt-cinq membres

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Puisque notre cabinet est impliqué en Pologne, nous vous présentons l’historique de l’adhésion.

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Historique

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C’est en 1993, lors du Conseil Européen de Copenhague, que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont déterminé les critères qu’un pays candidat a l’UE doit remplir :

  • l’existence d’institutions stables garantissant la démocratie
  • un état de droit et le respect des droits de l’homme et droits des minorités,
  • une économie de marché viable,
  • la capacité à assumer les obligations de l’Union (politiques, économiques et monétaires)

Les pays candidats à l’élargissement en 2004 ont commencé leur marche vers l’UE :

30 mars 1998 : Conseil Européen de Luxembourg, c’est le début des négociations avec les premiers six pays
candidats, dont la Pologne.

15 décembre 2001 : Conseil Européen de Laeken, lancement de la Convention en charge de préparer la réforme des institutions dans la perspective de l’élargissement.

9 octobre 2002 : la Commission Européenne donne sa recommandation pour achever les négociations d’adhésions avec les dix pays, dont la Pologne, les plus avancés dans leur rapprochement avec les critères de Copenhague.

20 octobre 2002 : le référendum en Irlande: «oui» pour la ratification du traité de Nice.

13 décembre 2002 : le Gouvernement Polonais a finit les négociations avec l’Union Européenne, les négotiations duraient 4 ans.

14 décembre 2002 : Conseil Européen de Copenhague : les quinze chefs d’Etats et le Président de la Commission Européenne ont entérine la clôture des négociations d’adhésions avec les dix pays retenus par la commission le 9 octobre 2002, dont la Pologne.

16 avril 2003 : les 15 pays membres de l’Union Européenne et 10 pays adhérents, aussi la Pologne, ont signe le Traite qui
constitue le fondement juridique d’adhésion a l’Union Européenne. Ce Traité est une convention entre les membres actuels et
futures de l’Union Européenne.Il régit les conditions d’adhésion des futures membres a l’UE et d’unification des traites actuels.

7 et 8 juin 2003 : la Pologne s’est prononcé par référendum pour l’adhésion à l’Union Européenne : 78 % des votes pour l’adhésion.

4 octobre 2003 : les 25 actuels et futures pays membres de l’Union Européenne ont participé à la première session de la Conférence Gouvernementale a Rome, ayant pour but l’admission de la Constitution de l’Union Européenne.

jusqu’en juin 2004 : ratification du traité par les futures membres et par les membres actuels de l’UE, la Pologne s’est prononcé par référendum.

• Juin 2004 : L’Europe des 25 : premieres élections au Parlement Européen de l’Europe élargie.

Cabinet Terrillon

Cabinet Terrillon