L’IA dans l’entreprise : entre opportunités et risques juridiques

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16/02/2021

Le proverbe latin fortes fortuna juvat est aujourd’hui connu sous l’expression « la chance sourit aux audacieux ».

Véritable credo dans le milieu des affaires, ce proverbe laisse entendre que seule une prise de risque permet de rencontrer la fortune, la réussite. Autrement dit, il n’est pas de chance pure, indépendante de toute action, qui mènerait à une réussite certaine sans audace de la part de son bénéficiaire. 

Mais quels risques une entreprise doit-elle prendre aujourd’hui pour voir la « chance » lui sourire ? Et tous les risques sont-ils bons à prendre ?

A ces deux questions, deux réponses possibles :

  • L’intelligence artificielle (IA) peut être l’un des risques qu’il est bon de prendre.
  • Tous les risques sont bons à prendre dès lors qu’ils n’entraînent pas la mise en danger d’autrui et qu’ils peuvent se transformer en opportunité.

L‘IA peut être définie comme « l’ensemble des théories et des techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l’intelligence .

Dès lors que cette dernière est censée simuler l’intelligence humaine, il est aisé d’imaginer l’ensemble des opportunités qu’elle présente dans le monde de l’entreprise.

Cependant, les grands sceptiques, fatigués de voir l’IA présentée depuis quelques années comme la solution miracle à tous les maux, affirment déjà que celle-ci n’est qu’un écran de fumée.

Ce positionnement n’est pas totalement faux, en ce sens que l’IA, théorisée depuis les années 1950, n’est qu’un algorithme. Elle n’est pas forcément ce robot que nous imaginons tous, doté d’une conscience, de sentiments et prêt à remplacer l’humain dans toutes les tâches. Par ailleurs, il n’existe pas une IA mais différentes IA qui font l’objet de différentes techniques d’apprentissage (apprentissage par renforcement, apprentissage supervisé...) avec donc différentes finalités.

Pour autant, la présence de l’IA dans l’entreprise n’est pas un mythe. Peut-être même que la vôtre en fait usage sans même que vous en ayez conscience.

En effet, toutes les branches d’une entreprise, peu importe son domaine d’activité, peuvent d’ores et déjà être innervées par l’IA. Il pourra être évoqué le service des ressources humaines en matière de recrutement, de gestion de paie ; la relation client avec la mise en place de chatbots ; la gestion de stocks ; la communication via la publicité ciblée par exemple ; la recherche juridique avec des robots tels que Ross, etc...

L’ensemble de ces IA ont notamment pour objet un gain de temps considérable, permettant aux salariés de se concentrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée. Cela permet également à l’entreprise d’évoluer plus rapidement et de rentabiliser le temps passé sur une mission.

Si l’IA est une véritable opportunité pour les entreprises, il convient tout de même de relever que celle-ci peut présenter quelques risques. A titre d’exemple, Amazon, comme de nombreuses entreprises, a recours à l’IA pour recruter ses salariés. Or, elle s’est aperçue que l’une des IA, depuis modifiée, « discriminait » lors du recrutement. Cela peut faire peser un risque de responsabilité important sur l’entreprise. De même un Chatbot qui viendrait à tenir des propos diffamatoires ou une IA qui contracterait avec une mauvaise personne ou aux mauvaises conditions pourraient impliquer de lourdes conséquences pour l’entreprise en faisant usage.

Aujourd’hui, l’IA ne connaît pas de régime juridique clair, notamment en matière de responsabilité. En ce sens, l’Union Européenne travaille depuis plusieurs années sur l’élaboration d’un corps de règles communes à l’ensemble des États membres afin de sécuriser l’utilisation de l’IA et de favoriser l’innovation.

Auteur

Audrey Degouey

Collaboratrice

Audrey Degouey est élève-avocate au sein de l’École de Formation du Barreau (EFB) à Paris. Elle prêtera serment et sera avocate en automne 2021.

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